Marie-Annie Boisson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boisson (Marie-Annie)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000380583
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996